Urbanisme
Notre expertise en urbanisme
au service de vos projets d’aménagement
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document essentiel pour tout projet immobilier. Il existe en deux versions : le certificat d’information, qui vous informe sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain (zonage, droits de construction), et le certificat opérationnel, qui, en plus de ces informations, vérifie la faisabilité concrète de votre projet (raccordements, accès). Ces documents vous permettent de planifier vos projets en toute sérénité et conformité avec la législation en vigueur.
Déclaration préalable
Nous vous accompagnons dans la préparation et la soumission de la déclaration préalable, obligatoire pour divers travaux comme les extensions, les modifications de façades, la création de nouvelles ouvertures (fenêtres, portes), ou encore la construction de petites annexes (abris de jardin, garages). Cette formalité garantit la conformité de vos projets aux règles locales d’urbanisme, vous évitant ainsi tout risque de litige.
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est indispensable pour des projets importants comme les lotissements. Notre équipe vous accompagne dans son élaboration, de la conception à l’obtention. Nous réalisons les études préalables, concevons les plans détaillés, préparons tous les documents nécessaires, en veillant à respecter scrupuleusement les réglementations locales pour optimiser vos chances d’obtention.
Lotissement
Nous vous accompagnons dans les phases cruciales : études préalables, conception du plan de lotissement, et préparation du dossier de permis d’aménager. Notre travail permet d’optimiser la division de votre terrain, en respectant les réglementations en vigueur et en maximisant la valeur de votre patrimoine foncier.
Alignement
L’alignement définit la limite entre votre propriété et le domaine public. Nous effectuons les relevés topographiques précis et établissons les plans d’alignement. Ce travail est crucial pour respecter les règles d’urbanisme, éviter les empiètements et prévenir les litiges. Nous vous guidons dans toutes les démarches administratives liées à l’alignement.
Servitudes
Les servitudes sont des droits ou des contraintes liés à votre propriété. Nous analysons les servitudes existantes et en établissons de nouvelles si nécessaire. Notre expertise vous aide à comprendre vos droits et obligations et à anticiper les impacts sur votre propriété. Nous rédigeons les documents juridiques nécessaires pour sécuriser votre situation.