Urbanisme
Notre expertise en urbanisme
au service de vos projets d’aménagement
Certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme est un document essentiel pour tout projet immobilier. Il existe en deux versions : le certificat d’information, qui vous informe sur les règles d’urbanisme applicables à votre terrain (zonage, droits de construction), et le certificat opérationnel, qui, en plus de ces informations, vérifie la faisabilité concrète de votre projet (réseaux, accès). Ces documents vous permettent de planifier vos projets en toute sérénité et conformité avec la législation en vigueur.
Déclaration préalable de division
C’est une procédure simplifiée pour diviser un terrain en vue de créer des lots à bâtir. Elle s’applique lorsque la division ne nécessite pas la création de voies, d’espaces ou d’équipements communs. Cette autorisation est adaptée aux projets de petite envergure, comme le détachement d’un ou deux lots d’une propriété existante.
Permis d’aménager
Le permis d’aménager est requis pour les divisions de terrain plus complexes, notamment celles qui impliquent la création de voies, d’espaces ou d’équipements communs. Il est également obligatoire pour les projets situés dans des zones classées. Cette procédure, plus détaillée que la déclaration préalable. Elle nécessite que nous collaborions avec un architecte pour les terrains de plus de 2500m².
Servitudes
Les servitudes sont des droits ou des contraintes liés à votre propriété. Nous analysons les servitudes existantes et en établissons de nouvelles si nécessaire. Notre expertise vous aide à comprendre vos droits et obligations et à anticiper les impacts sur votre propriété. Nous rédigeons les documents juridiques nécessaires pour sécuriser votre situation.
Alignement
L’alignement définit la limite entre votre propriété et le domaine public. Nous effectuons les relevés topographiques précis et établissons les plans d’alignement. Ce travail est crucial pour respecter les règles d’urbanisme, éviter les empiètements et prévenir les litiges. Nous vous guidons dans toutes les démarches administratives liées à l’alignement.
Déclaration préalable de travaux
Nous vous accompagnons dans la préparation de la déclaration préalable, obligatoire pour divers travaux comme les extensions, les modifications de façades, la création de nouvelles ouvertures (fenêtres, portes), ou encore la construction de petites annexes (abris de jardin, garages). Cette formalité garantit la conformité de vos projets aux règles locales d’urbanisme, vous évitant ainsi tout risque de litige.