Le bornage
Voici les étapes permettant de fixer les limites exactes, légales et officielles entre votre terrain et ceux de vos voisins.
Collecte des informations
Nous recherchons les titres de propriété, les plans cadastraux, les documents fonciers permettant de vérifier la propriété, les droits de passage et les éventuelles contraintes légales qui pourraient affecter les limites de votre terrain.
Plan topographique
Nous réalisons le plan topographique pour mesurer avec précision l’ensemble des caractéristiques physiques du terrain, les bâtiments existants, les arbres, les pentes, les clôtures et les autres éléments qui peuvent influencer les limites de votre propriété.
Marquage des limites
En se basant sur les données recueillies et les éléments du plan topographique, nous vous présentons le projet de délimitation. Une fois validé nous matérialisons, sur le terrain, par des bornes, des piquets ou d’autres repères le projet de bornage.
Réunion avec les voisins
Le géomètre expert convoque l’ensemble des voisins sur le terrain pour leur présenter les documents collectés et le projet de bornage. Cette démarche permet d’assurer la transparence et la coopération entre les parties concernées dans le processus de bornage pour trouver un accord sur les limites.
Procès verbale de bornage
Une fois le projet validé par l’ensemble des partis, le géomètre expert rédige le PV de bornage
Il comprend les résultats de l’étude, les coordonnées des bornes, les descriptions légales des limites, les références aux documents fonciers, et toutes autres informations pertinentes.
Démarches administratives
Le géomètre expert communique le procès-verbal de bornage aux autorités foncières compétentes, afin d’actualiser les enregistrements officiels des nouvelles limites de votre terrain.