Division de terrain
La division de terrain permet de subdiviser une propriété en plusieurs parcelles.
Notre cabinet vous guide à travers chaque étape pour garantir une procédure conforme et efficace.
Étude Préliminaire
Nous analysons les caractéristiques du terrain, vérifions les règles d’urbanisme et identifions les contraintes éventuelles. Cette étape nous permet de déterminer la faisabilité du projet et d’anticiper les démarches nécessaires pour la division.
Relevé Topographique
Nous mesurons précisément le terrain pour obtenir les dimensions exactes et les caractéristiques topographiques nécessaires à la division.
Ces relevés sont indispensables pour établir un plan précis et conforme aux normes en vigueur.
Conception du Projet
Nous élaborons les plans de division en fonction des règles d’urbanisme et des souhaits du propriétaire. Cette étape inclut la création de plans détaillés et la définition des nouvelles parcelles.
Dossier Administratif
Nous constituons le dossier administratif incluant les plans et les documents requis pour la division. Ce dossier doit être complet et conforme aux exigences légales pour être accepté par les autorités compétentes.
Dépôt et Suivi
Nous déposons et suivons les demandes administratives et nous répondons rapidement aux éventuelles demandes de complément d’information des autorités.
Bornage et Finalisation
Nous posons les bornes délimitant les nouvelles parcelles et finalisons la division avec la mise à jour des documents cadastraux. Cette étape confirme la nouvelle répartition des terrains et assure la conformité légale de la division.