Copropriété
Division en volumes
Votre partenaire pour la mise en copropriété et division en Volume
Mise en copropriété
Nous vous accompagnons dans la création ou la mise à jour de votre copropriété, en respectant les réglementations.
Nous assurons que chaque étape est effectuée avec rigueur, de la mesure initiale au calcul des tantièmes, pour garantir la conformité juridique du projet.
Division en volume
Nous procédons à la division en volume de votre bien, pour des projets complexes où coexistent différents usages.
Cette approche permet de séparer physiquement et juridiquement les volumes distincts d’un bâtiment, tout en respectant les règles d’urbanisme et les contraintes techniques.
Mesurage
Nous réalisons le mesurage de votre bien en utilisant la technologie du scanner 3D. Cette méthode innovante garantit la précision du mesurage pour la création de plans fiables, nécessaires à la mise en copropriété ou à la division en volume.
Création des plans
Nous concevons des plans précis et conformes aux normes actuelles. Ces plans permettent de délimiter les parties privatives et communes, et sont également utilisés pour calculer les tantièmes, essentiels pour déterminer la répartition des charges et des droits de chaque copropriétaire.
État Descriptif de Division
Nous élaborons l’état descriptif de division, document décrivant chaque lot, sa localisation, et sa quote-part dans les parties communes.
Ce document juridique est indispensable pour clarifier les droits et obligations de chaque propriétaire.
Règlement de Copropriété
Nous rédigeons le règlement de copropriété, qui fixe les règles de gestion et de vie commune au sein de l’immeuble. Ce document inclut les dispositions relatives aux parties communes, aux droits et devoirs des copropriétaires, et aux modalités de calcul des tantièmes.